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fr2008-04-07T10:30:25Z
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fr2008-01-14T16:05:15Z
http://www.guillaume-langlais.net/article-15636086.html
Répondant à un député, la ministre de l’Intérieur vien d’indiquer qu’une «concertation est d'ores et déjà engagée avec les associations des maires de France
et des départements, afin d'étudier les modalités de règlement de cette question (financement des SDIS, NDLR) de la façon la plus large en prenant en compte la place des communes dans le
dispositif. Au vu des conclusions de cette étude, une position sera arrêtée en 2008 et intégrée au projet de budget pour 2009».
En effet, l'article 162 de la loi de finances rectificative pour
2006 a reporté au 1er janvier 2010 la suppression des contingents communaux d'incendie et de secours prévue par la loi du 27 février 2002 et son remplacement par un prélèvement sur la dotation
globale de fonctionnement des communes comme ce fut le cas pour le contingent d'aide sociale.
Une première modification apportée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile avait reporté l'application de ce dispositif au 1er janvier 2008
afin de permettre aux conseils d'administration des SDIS de réduire les écarts de contribution parfois très importants existant entre les différentes collectivités d'un même département, et, ne
pas geler des inégalités. Toutefois, un nouveau report de la date d'échéance de cette suppression s'est avéré nécessaire compte tenu des difficultés d'ordre technique apparues. Notamment, le
montant de DGF perçu par un nombre important de communes et établissements publics de coopération intercommunale s'est avéré inférieur à leur contribution au SDIS, rendant de ce fait nécessaire
un prélèvement sur la fiscalité qu'elles perçoivent; de même, le principe de la double péréquation entre les communes, et entre les départements en fonction des charges que représente le
fonctionnement du SDIS, qui doit accompagner la suppression des contingents communaux, mais dont les modalités et le financement ne sont pas définis par la loi, ne fait pas consensus.
]]>fr2008-01-14T15:36:19Z
http://www.guillaume-langlais.net/article-15196932.html
Chère Divaise, Cher Divais,
Après sept années passées au sein du conseil municipal, c'est avec plaisir que je m'adresse à vous pour vous présenter ma candidature lors des élections municipales du 09 mars prochain.
Comme vous le savez, issu d'une famille modeste Divaise, fils et petit-fils d'ouvrier de Tréfimétaux, je connais parfaitement notre ville et vos préoccupations. Je m’engage, parce que j’aime
Dives-sur-Mer. Investi depuis mon enfance, marié et père de 3 enfants, JEUNE ELU depuis 2001 et SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE depuis 11 années, j'ai également contribué aux festivités et animations
dans notre commune en tant que Président de l'Association « DIVES ANIMATIONS » durant sept ans.
Actuellement, je suis toujours engagé dans la vie associative Divaise notamment à la Présidence de « DIVES AVEC VOUS », l'équipe qui mènera, grâce à vous, à la victoire. Ma profession est
fonctionnaire territorial à la direction des services techniques dans une grande collectivité.
Je viens vers vous afin de vous dire MERCI, pour l'accueil, les courriers, les appels téléphoniques spontanés que vous m'avez apportés en réponse aux documents distribués, me permettant ainsi de
prendre la mesure réelle des problèmes que vous rencontrez dans notre commune au quotidien. Ma démarche d'information ne consiste pas à critiquer pour critiquer, mais bien apporter aux yeux des
Divaises et Divais des faits constatés dans la gestion de la ville depuis plus de cinquante ans par des communistes... Lire la suite (PDF)
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