Le renouvellement des assemblées intercommunales et l'élection, d'ici au 18 avril, des présidents des communautés de communes, communautés d'agglomération et
communautés urbaines constitue, estime l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le «troisième tour» des scrutins municipaux des 9 et 16 mars dernier. Près de 85.000 délégués communautaires
sont en cours de désignation par les 33.634 conseils municipaux des communes membres des différentes catégories d'intercommunalités.
Afin d'éclairer ces enjeux, l'Observatoire de l'AdCF a réalisé une étude sur la composition des instances intercommunales en s'appuyant, d'une part, sur les
dispositions statutaires des intercommunalités mais également les pratiques constatées lors de la mandature précédente.
Selon cette étude:
- en moyenne nationale, les assemblées intercommunales se composent de 35 sièges (la très grande majorité d'entre elles comprenant entre 20 et 50 sièges), le nombre moyen de sièges par commune
étant de trois;
- des écarts très sensibles par rapport à cette situation moyenne sont toutefois constatés et résultent d'une part du poids démographique de l'intercommunalité mais également du nombre de
communes associées au sein d'une intercommunalité (qui varie de 2 à 128);
- en raison d'obligations réglementaires mais également de compromis politiques locaux, les sièges attribués aux villes centres ou aux communes principales sont en général significativement
inférieurs à leur poids démographique au sein de l'intercommunalité (en moyenne 22% des sièges pour 45% de la population);
- jusqu'en 2008, la présidence de l'intercommunalité n'était exercée par le maire de la ville centre (ou commune principale) que dans 35% des communautés en moyenne; ce taux est néanmoins plus
élevé au sein des agglomérations (56%) et plus encore des communautés urbaines (64%);
- seuls 5% de communautés étaient présidées par une femme lors de la mandature précédente (alors que 11% des maires sont des femmes et 3% des présidents de conseils généraux);
- la «gouvernance» de l'intercommunalité a été très largement marquée jusqu'à présent par le primat de la représentation des communes et des maires sur les logiques partisanes.
Seuls 3% des communautés disposaient de groupes politiques constitués au sein de leur assemblée. Elles n'étaient également que 3% à comprendre au sein de leurs assemblées des représentants des
oppositions municipales (notamment toutes les communautés urbaines en raison des mécanismes légaux de désignation qui les caractérisent).
Près de la moitié des communautés (43%) avaient institué, de manière facultative et informelle, un organe collégial des maires (conseil ou comité des maires) aux côtés du bureau et de l'assemblée
communautaire.
Pour télécharger l'étude, voir lien ci-dessous (PDF, 224 Ko).
Dans un arrêt du 28 décembre 2007, le Conseil d'Etat considère que l'autorité compétente et, le cas échéant, le juge doivent apprécier au cas par cas si les
atteintes qu'un projet de construction comporte pour la sécurité ou la salubrité publiques sont de nature à justifier le refus du permis de construire.
La circonstance que ces risques seraient liés à une activité régie par la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ne fait pas
obstacle, par elle-même, à la délivrance du permis de construire.
Aux termes de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve
de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
Dimanche 23 décembre 2007
Des
défibrillateurs cardiaques devraient être installés dans les lieux publics, notamment les équipements sportifs à Dives-sur-Mer sans attendre une loi.
Les défibrillateurs cardiaques automatisés externes (DAE) sont utiles lorsque l'accident est dû à une fibrillation ventriculaire initiale, soit dans 40% des cas. Seuls les
professionnels de santé étaient habilités à en faire usage. Mais depuis le mois de mai 2007, un décret autorise toute personne à le faire, car ce sont des appareils extrêmement sûrs et la
défibrillation ne se produit que si elle est nécessaire. L'utilisation de ces appareils ne doit cependant en aucun cas remplacer l'appel au Samu et la pratique d'un massage cardiaque externe.
Cette mesure a été prise en concertation avec les professionnels de l'urgence et les collectivités locales, qui doivent convenir ensemble, dans un souci d'efficacité, des lieux
d'installation.
Enfin, il est prévu que les équipes de secours remplissent tous la même fiche. Les données qui seront recueillies permettront de parfaire le dispositif.
La ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports a indiqué sa ferme volonté de voir généraliser l'installation des défibrillateurs, notamment dans les équipements sportifs, en profitant des
restructurations entreprises par le Centre national de développement du sport, et en lien avec les collectivités territoriales maîtres d'ouvrage.
N'attendons pas l'irréparable !
Réponse à la question écrite n°2267 de Bernard Piras Publiée au JO du Sénat du 13 décembre 2007
Xavier Darcos a confirmé, le 11 décembre, sa volonté d'instaurer un service minimum dans les écoles primaires dès la rentrée 2008. Il sollicite la participation des
communes, qui seront dédommagées par le reversement de tout ou partie des retenues de salaires pour les jours de grève.
Le ministre de l'Education nationale va engager des discussions avec les partenaires sociaux, les familles et les collectivités. Celles-ci porteront sur trois
points:
-"la manière de prévenir les conflits afin que la grève ne constitue que le moyen d'un ultime recours";
- "l'information des familles et des collectivités";
- "la mise en place du service minimum d'accueil qui pourra être assuré lors des grèves", selon un document du ministère.
Seules les écoles primaires, qui ferment si le trop grand nombre de grévistes compromet l'accueil des enfants dans des conditions de sécurité, seront concernées par
cette mesure.
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a fait part de son «étonnement» devant une décision prise «sans concertation». Par ailleurs, estiment les
élus, le montage financier envisagé par le gouvernement «paraît inopportun. Il attisera les conflits entre personnels enseignants et collectivités, alors que les relations avaient été pacifiées
dans le cadre de partenariats construits dans la duré e. Cette solution paraît inenvisageable dans les faits».
Ma petite maman chérie,
mon tout petit frère adoré,
mon petit papa aimé,
Je vais mourir ! (…) »
Dès ses premiers mots, la dernière lettre écrite par Guy Môquet, la veille de sa mort, ne peut manquer de nous émouvoir. Témoignage poignant d’un jeune homme de 17 ans qui sera
fusillé. Ecrit qui nous est parvenu, écrit appartenant à la sphère du privée. Et c’est bien là une part du problème ! Lundi 22 octobre 2007, les professeurs d’Histoire-Géographie, de Lettres et
de Philosophie ont l’obligation de lire cette lettre à leurs élèves. Exercice imposé par le bulletin officiel suite à une injonction du Président de la République.
La question se pose : Quel est l’intérêt de cette lecture… et du matraquage médiatique qui en est fait ? Un petit retour en arrière est nécessaire :
- 20 octobre 1941 : le militaire allemand Karl Hotz est abattu à Nantes. En représailles, l’armée allemande arrête 50 personnes, dont 27 militants communistes. Ils sont tous fusillés le 22
octobre. Parmi eux, Guy Môquet (petite précision, aucun d’eux n’a participé à l’assassinat de Karl Hotz… point d’acte de résistance de leur part…)
- 16 mai 2007 : Nicolas Sarkozy, fraichement élu omniprésident, annonce que sa toute première décision en tant que mégachef de l’Etat sera de faire lire dans les salles de classes, chaque
année, la dernière lettre de Guy Môquet.
Vous en avez tous entendu parler, les professeurs ne sont pas franchement enthousiastes à cette idée. Tous vous le diront, le rôle de l’école est d’instruire et de
donner aux jeunes un esprit d’analyse, développer leur sens de l’observation et leur sens critique. Or, là, on joue sur le registre de l’émotivité… je dirais même du pathétique ! L’analyse est
supplantée par l’émotion… elle est donc absente !
Second problème, depuis quand le Président de la République peut-il décider, seul, qu’un texte est fondamental dans l’apprentissage de nos élèves ? Cela frôle le « maréchalisme » ! Ouf, ce n’est
que du Sarkozysme ! Que les professeurs d’Histoire, en abordant la Seconde Guerre Mondiale avec leurs élèves, leur présentent, entre autres documents, la lettre de Guy Môquet, soit… mais une
telle lecture, isolée, en dehors de tout contexte logique, quelle peut en être l’intérêt… ? Permettez-moi de me poser (et de vous poser) la question…
Monsieur Sarkozy semble vouloir imposer ses propres méthodes, à savoir une politique fondée sur l’émotion et la communication autour de l’émotion, au système éducatif. Nous avons une autre
conception de l’enseignement et les professeur ont, ne l’oublions pas, toute leur autonomie en matière de pédagogie. Souhaitons qu’ils s’en souviennent le 22 octobre !
par Guillaume LANGLAIS
publié dans :
INFO NATIONALE
0
Ce texte devrait aussi répondre à la question des contentieux en cours
concernant le remboursement des frais supportés par les communes à la suite du transfert de la gestion des demandes de passeport et de carte nationale d'identité aux maires de certaines communes.
Répondant hier à un député qui lui indiquait que «les maires sont particulièrement inquiets, car il semblerait qu'on envisage de donner une base légale à la prise en charge du traitement des
demandes de passeports et de carte nationale d'identité par les communes», la ministre de l’Intérieur a fait observer que dans sa «décision du 5 janvier 2005 – "Commune de Versailles" –, le
Conseil d'État a rappelé que seule la loi pouvait confier aux maires la mission de recueillir et délivrer les demandes de titres d'identité.»
Lors du Conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu mercredi 12 décembre 2007, le gouvernement a engagé la première étape de la «revue générale des
politiques publiques» qui doit s'achever en mai.
VOS COMMENTAIRES