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Chère Divaise, Cher Divais,
Chers(es) Amis,

 

Tout d'abord bienvenue et merci de consulter mon blog. C'est avec un immense plaisir de me présentez par l'intermédiaire du net, preuve de modernité et d'ouverture. La réalisation de ce blog est une illustration d'une démocratie et devra incarné un lieu d'échange réactif auprès vous !

Mon blog aura pour mission d'informer les Divais de l'actualité communale, des actions initiées, et de la vie publique locale. C'est un contact permanent qui permet une information en temps réel.

Servir la démocratie locale qui doit être effective et active. Je reste fidèle d'une volonté d'initier des débats et de "parler vrai". Cela se traduit par de nombreux thèmes abordés sur le blog et par la possibilité donnée à chacun de réagir et de s'exprimer via le net.

Afin de rester en contact et de connaître l'évolution de mes actions, je vous invite à vous inscrire à notre newsletter de notre site.

 
Guillaume LANGLAIS
Conseiller Municipal (MoDem) et responsable du groupe de l'Opposition à Dives/Mer - Président de "Dives avec Vous" Sapeur Pompier Volontaire.
Jeudi 21 septembre 2006
Le ministre de l'Intérieur a reçu mercredi le rapport Rossinot sur la laïcité dans les services publics et a d'ores et déjà souscrit à plusieurs de ses recommandations, comme celle d'interdire aux patients de récuser un médecin pour des raisons religieuses.

En décembre 2005, au moment de la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, Nicolas Sarkozy avait confié à un groupe de travail présidé par André Rossinot, maire de Nancy et président du Parti radical, un rapport sur la laïcité dans les services publics.

Dans une tribune publiée jeudi dans le journal «La Croix», le ministre de l'Intérieur réagit aux principales conclusions de ce rapport.
«Comme André Rossinot, il me semble tout à fait nécessaire de rappeler, dans les services publics, les exigences qui s'attachent au respect du principe de laïcité. A l'hôpital, il faut interdire aux patients de récuser un médecin pour des raisons religieuses», souligne-t-il. «A l'école, il faut mieux lutter contre les "déscolarisations sélectives" pratiquées par des familles refusant que leurs enfants suivent certains cours. Dans le même temps, l'enseignement de la laïcité et du fait religieux doit être encouragé, à l'école publique, sans s'immiscer dans l'interprétation des textes sacrés, mais pour apprendre aux élèves la tolérance et le respect des grandes religions», ajoute le ministre.

Le rapport Rossinot propose aussi, pour promouvoir la laïcité, de diffuser largement une Charte de la laïcité et de la citoyenneté dans les écoles, lors des retraits de cartes d'électeur ou des journées d'appel de préparation à la défense. Cette charte pourrait également être remise aux étrangers dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration prévu par la loi sur l'immigration choisie.

Dans un communiqué, l'UMP apporte son soutien aux principales conclusions du rapport, notamment la proposition d'«interdire expressément, dans le Code de la santé publique, la récusation des praticiens et des personnels soignants pour des raisons religieuses et discriminatoires».
par Guillaume LANGLAIS publié dans : INFO NATIONALE
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Jeudi 21 septembre 2006
Le Sénat a accordé aux maires le droit d'effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre de l'auteur de faits «susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques», dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance.

Les sénateurs, qui ont repris mardi l'examen du texte de Nicolas Sarkozy, ont entériné l'article 8 du projet prévoyant ce dispositif après l'avoir légèrement amendé. Le projet de loi donne la possibilité au maire de procéder à un rappel à l’ordre. Cette mesure consiste à informer une personne des sanctions juridiques qui lui sont opposables lorsqu’elle a été à l’origine de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques.

Pour sa part, l’Association des maires de France estime que «les nouvelles compétences confiées aux maires par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ne doivent pas entraîner une confusion entre les missions qui relèvent en priorité de la Justice et des services de la police judiciaire, acteurs à part entière de la prévention de la délinquance, et celles des maires. De la même façon, aucun transfert de responsabilités ne doit avoir lieu de la part des services de la Justice et de la police judiciaire vers les maires.» Parmi les amendements proposés par l’AMF, l’un d’eux prévoit que la mise en oeuvre du rappel à l’ordre par le maire ne doit intervenir qu’à titre exceptionnel.

L'article adopté par le Sénat prévoit que, «lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant (...) peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publique». Le rappel à l'ordre sera possible aussi concernant un mineur à la condition que ses parents, ses représentants légaux, ou une personne exerçant une responsabilité éducative soient présents.

Lors du débat, des sénateurs socialistes ont critiqué ce dispositif, y voyant un «cadeau empoisonné» pour le maire, et s'interrogeant sur sa mise en application dans les grandes villes, comme Lille, Lyon ou Marseille. Pour le groupe communiste, «cet article très moralisateur peut placer le maire sous la pression de ses citoyens» et risque de faire du maire «le premier maillon de la chaîne judiciaire».
Répondant aux critiques, le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, a assuré que «face à la délinquance, un rappel à l'ordre précoce sera utile». «Nous entendons donner aux maires une base législative pour agir en ces circonstances, il ne s'agit pas d'une mesure juridictionnelle», a-t-il déclaré.

Jeudi 14 septembre, le Sénat avait déjà adopté l'article 1er du projet Sarkozy, qui fait du maire le «pivot» de la politique de prévention, dans le respect des compétences respectives de l'Etat et du pouvoir judiciaire.
par Guillaume LANGLAIS publié dans : INFO NATIONALE
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