Vendredi 4 mai 2007
Fonctionnement d'un bureau de vote
1-L'agencement des bureaux de vote
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
L'agencement des bureaux de vote est le suivant :
- La table de décharge :
Les électeurs prennent sur cette table l'enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition et qui correspondent à ceux que la commission de propagande a fait parvenir à leur domicile. Cette table est généralement placée à l'entrée du bureau de vote.
- La table de vote :
C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote.
Sur cette table sont disposés :
- une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
- la liste d'émargement
- le code électoral
- l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
- l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture
- l'instruction n°76-28 du 23 janvier 1976 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
- la liste des candidats
- une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
- la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
- les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
- les enveloppes de centaines
- Les isoloirs :
Il y a normalement au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits.
- Les tables de dépouillement :
Elles seront utilisées à la clôture du scrutin.
Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elle sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.... Lire la suite (Document PDF)
1-L'agencement des bureaux de vote
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
L'agencement des bureaux de vote est le suivant :
- La table de décharge :
Les électeurs prennent sur cette table l'enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition et qui correspondent à ceux que la commission de propagande a fait parvenir à leur domicile. Cette table est généralement placée à l'entrée du bureau de vote.
- La table de vote :
C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote.
Sur cette table sont disposés :
- une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
- la liste d'émargement
- le code électoral
- l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
- l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture
- l'instruction n°76-28 du 23 janvier 1976 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
- la liste des candidats
- une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
- la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
- les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
- les enveloppes de centaines
- Les isoloirs :
Il y a normalement au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits.
- Les tables de dépouillement :
Elles seront utilisées à la clôture du scrutin.
Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elle sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.... Lire la suite (Document PDF)
par Guillaume LANGLAIS
publié dans :
INFO NATIONALE
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