Dimanche 16 décembre 2007
LOGEMENT : Un accord sur la cession de logements sociaux
L'Etat et le secteur des HLM sont d'accord sur un objectif de cession annuelle de 40.000 logements sociaux à leurs locataires. Une convention sera signée le 18 décembre entre
l'Union sociale de l'habitat (USH) et le ministère du Logement et en précisera les modalités.
Cet objectif, fixé par Nicolas Sarkozy, pourrait être atteint à l'horizon 2009-2010, a indiqué Christine Boutin, ministre du Logement. Le mouvement HLM s'engagera à "réaliser 15.000 opérations neuves d'accession sociale à la propriété", dont "1.500 logements en location-accession".
Le chef de l'Etat a souhaité que la situation de chaque ménage occupant un logement en HLM soit réexaminée tous les trois ans, afin d'évaluer la légitimité de sa situation d'occupant. Il a également annoncé que "désormais, le dépassement des conditions de ressources se traduirait par une hausse du loyer versé".
L'USH s'est, en revanche, opposée à une réforme de la distribution du livret A, qui permet de financer le logement social, alors que Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il ne verrait "pas d'inconvénient à ce que la distribution du livret A soit élargie à d'autres réseaux bancaires", sous certaines conditions. La généralisation de la distribution du livret A, demandée par Bruxelles, devrait intervenir au cours du premier trimestre 2008, a estimé Michel Camdessus, en charge d'un rapport sur la question.
L'Etat et le secteur des HLM sont d'accord sur un objectif de cession annuelle de 40.000 logements sociaux à leurs locataires. Une convention sera signée le 18 décembre entre
l'Union sociale de l'habitat (USH) et le ministère du Logement et en précisera les modalités.Cet objectif, fixé par Nicolas Sarkozy, pourrait être atteint à l'horizon 2009-2010, a indiqué Christine Boutin, ministre du Logement. Le mouvement HLM s'engagera à "réaliser 15.000 opérations neuves d'accession sociale à la propriété", dont "1.500 logements en location-accession".
Le chef de l'Etat a souhaité que la situation de chaque ménage occupant un logement en HLM soit réexaminée tous les trois ans, afin d'évaluer la légitimité de sa situation d'occupant. Il a également annoncé que "désormais, le dépassement des conditions de ressources se traduirait par une hausse du loyer versé".
L'USH s'est, en revanche, opposée à une réforme de la distribution du livret A, qui permet de financer le logement social, alors que Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il ne verrait "pas d'inconvénient à ce que la distribution du livret A soit élargie à d'autres réseaux bancaires", sous certaines conditions. La généralisation de la distribution du livret A, demandée par Bruxelles, devrait intervenir au cours du premier trimestre 2008, a estimé Michel Camdessus, en charge d'un rapport sur la question.
par Guillaume LANGLAIS
publié dans :
ELECTIONS MUNICIPALES
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander
VOS COMMENTAIRES