Jeudi 13 décembre 2007
Je souhaite réagir sur un point très important figurant dans l’ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 29
novembre 2007 concernant Le lotissement du quartier « SARLABOT »RAPPEL DU CONTEXTE :
Certains concitoyens modestes ou jeunes ne peuvent actuellement devenir propriétaires qu’en acceptant de s’éloigner de plus en plus de leur ville d’origine.
La loi de décentralisation élargit les possibilités dont disposent les collectivités locales en matière d’aide au logement.
Le régime général d’intervention des collectivités territoriales trouve son fondement dans l’article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui édicte que « les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence.
Sur ce fondement, les communes ont été autorisées à subventionner des activités ou des actions, dès lors que celles-ci représenteraient un intérêt public local (CE : 5 décembre 1941, Rousteau).
La jurisprudence a ainsi considéré qu’une commune pouvait vendre légalement un bien de son
domaine privé, à un prix inférieur à sa valeur vénale, dans le but de favoriser l’accession à la propriété de locataires (CAA Nantes : 30 juin 2000, préfet de la Vendée).
La loi du 13 août 2004 permet, en effet, depuis le 1er janvier 2005, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale, d’apporter, sous condition de ressources, des aides aux personnes accédant à la propriété (CCH : L.312-2-1).
A Dives, 21 parcelles située à Sarlabot sont cédées à un prix très inférieur au prix du marché !
ABSENCE TOTALE DE TRANSPARENCE :
De nombreuses questions se posent concernant les attributions des 21 parcelles de terrain…En effet, en interpellant M. MOURARET (1er Adjoint au Maire PCF) sur les conditions d’attributions des parcelles, les réponses sont restées plus qu’évasives.
On ne peut que constater, encore une fois, un manque de transparence sur ce dossier comme sur bien d’autres. Les Divais ont le droit de savoir ! Aucun document ou compte-rendu auquel il m’a été donné accès, malgré mes demandes répétées ne fait apparaître clairement toutes ces conditions d’attribution.
Aucun membre de l’opposition n’a été convié lors des attributions des terrains.
Pourquoi ? M. Doktor siège à la commission du logement et de l’urbanisme mais pourtant, celui-ci a affirmé lors du conseil municipal qu’il n’avait pas été invité… Les attributions ont donc été manifestement faites en CATIMINI, par CLIENTELISME.
En effet, l’un des critères pour devenir propriétaire prioritaire à Dives-sur-Mer était d’être locataire. La liste d’attente était parait-il très longue mais M. MOURARET fut quand même l’un des tout premiers servis…
M. MOURARET, s’est en effet vu attribué personnellement un terrain, propos confirmé par l’intéressé lors du conseil municipal.
Il n’a en revanche pas voulu répondre sur le numéro de la parcelle qui lui a été attribuée, ce qui, en soit, pour un élu, manque singulièrement de transparence…
M. MOURARET s’est-il choisi la plus belle parcelle avec vue « imprenable » sur la mer ?Quels sont les autres chanceux propriétaires des parcelles ? Et parmi eux, combien de « camarades » ?
Il faut donc retenir qu’à Dives, on semble bien mieux servi lorsque l’on est 1er adjoint au Maire ou « l’ami d’un ami » !
En toute objectivité, deux points sont à souligner selon l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) pour répondre à la LEGALITE des aides aux accédants à la propriété :
- depuis le 1er janvier 2005, les conditions de ressources sont un critère qui doit être OBLIGATOIREMENT pris en compte
- par souci de transparence et pour écarter toute suspicion de favoritisme, les conditions d’attribution doivent donc être très PRECISEMENT définies par la commune.
Pour ne pas m’avoir laissé consulter le dossier complet alors que je suis pourtant un élu, je dénonce ouvertement l’attitude de M. MOURARET et M. LELOUP (Secrétaire général de la Mairie) que je qualifie d’IRRESPONDABLES (pour ne pas dire plus) au regard de la confiance que nos concitoyens devraient pouvoir accorder à leurs élus.
C’est un comportement clairement sectariste car la loi précise que tout citoyen, peut consulter un dossier en ordre du jour d’un conseil municipal.
ABSENCE TOTALE DE COMMUNICATION :
Afin de permettre un accès égal à l’information concernant la cession de ces terrains, et afin de donner une chance EGALE à tous de porter candidature sur ceux-ci, il aurait fallu en informer très largement la population Divaise, avec un délai raisonnable AVANT toute procédure d’attribution de ceux-ci.
Or, aucune communication et publicité digne de ce nom n’a jamais été faite envers les Divais.
La municipalité en place ne laisse donc de facto, dès le départ, aucune chance aux Divais les plus nécessiteux de devenir propriétaires !
ET QUE LAISSERONS NOUS A NOS ENFANTS ? :
La municipalité en place ne se préoccupe pas de la qualité de vie des Divais !
Outre le fait que son bétonnage systématique défigurera encore un peu plus notre ville, la côte de « Sarlabot » a déjà été la scène de glissements de terrains importants.
Est-il bien prudent de construire sur des terrains potentiellement instables ?
Quelles sont les mesures concrètes prises pour protéger les futures habitations ?
Ne faudrait-il pas revoir le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?
EN CONCLUSION :
L’environnement de notre ville doit-il vraiment être définitivement sacrifié par M. MOURARET et ses « amis » au profit personnel et dans l’intérêt individuel de quelques « camarades » ?
Cela augure à l’évidence d’une gestion à l’encontre de l’intérêt général et malheureusement aussi d’une personnalité que l’on découvre plus carriériste que se sentant sincèrement investie de responsabilités, notamment morales, à l’égard de ses administrés !
Les Divais apprécieront…
par Guillaume LANGLAIS
publié dans :
ELECTIONS MUNICIPALES
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