Vendredi 20 octobre 2006
Dominique de Villepin a tranché le débat entre le ministre de l'Intérieur, qui a souhaité jeudi le renvoi systématique devant une cour d'assises pour tout agresseur de policiers, gendarmes ou pompiers, et le ministre de la Justice, plus mesuré sur ce point."A la demande du Premier ministre", un amendement sera déposé lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance afin d'aggraver les peines encourues par les auteurs d'actes de violence envers les forces de l'ordre, a annoncé jeudi la Chancellerie.
L'amendement prévoit ainsi "la création d'une infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée", qui serait punie de 15 ans de réclusion criminelle.
L'amendement prévoit ainsi "la création d'une infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée", qui serait punie de 15 ans de réclusion criminelle. "Il faut que les voyous qui s'attaquent aux forces de l'ordre sachent que lorsqu'ils tendent une embuscade, ils risquent de se retrouver devant une cour d'assises", affirme le garde des Sceaux Pascal Clément.
L'amendement propose aussi l'aggravation des peines encourues pour le délit de rébellion qui passerait de six mois à un an. Et pour les appels à l'émeute et l'incitation à s'opposer à la police, le texte prévoit deux ans d'emprisonnement au lieu d'une simple amende.
Nicolas Sarkozy avait souhaité le vote d'un amendement "qui enverra en cour d'assises tout individu qui portera atteinte à l'intégrité physique d'un policier, d'un gendarme ou d'un pompier".
Pascal Clément donnera aussi des instructions prochainement aux procureurs afin qu'ils soient particulièrement fermes avec les auteurs d'agressions contre les forces de l'ordre.
Lors d'un déplacement en matinée à Villeneuve-la Garenne (Hauts-de-Seine), Nicolas Sarkozy avait souhaité le vote d'un amendement "qui enverra en cour d'assises tout individu qui portera atteinte à l'intégrité physique d'un policier, d'un gendarme ou d'un pompier". Le ministre de l'Intérieur n'avait pas précisé ce qu'il entendait par une "atteinte à l'intégrité physique", qui peut être une claque ou un crachat, mais aussi une agression nécessitant l'hospitalisation de l'intéressé."Pascal Clément ne souhaite pas simplement modifier le code pénal en fonction des circonstances, mais y est favorable pour répondre à une évolution de la délinquance", avait-on alors répondu dans l'entourage du ministre de la Justice.
Dominique de Villepin avait demandé lundi aux ministres de l'Intérieur et de la Justice "d'étudier un renforcement des poursuites et des peines en cas d'agression des forces de l'ordre".
Actuellement, le Code pénal prévoit déjà l'aggravation de la peine lorsque le délit est commis
sur une "personne dépositaire de l'autorité publique", comme un policier, un gendarme ou un magistrat. La peine encourue pour des violences entraînant une ITT supérieure à huit jours passe par exemple de trois à cinq ans de prison lorsque les faits concernent les forces de l'ordre. Une aggravation similaire est prévue pour tous les autres crimes et délits.
par Guillaume LANGLAIS
publié dans :
INFO NATIONALE
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander
VOS COMMENTAIRES