Mardi 11 septembre 2007
Parce que leurs enfants, majeurs ou mineurs, sont accusés de gâcher la vie d'immeubles entiers, des familles en difficulté sont chaque année expulsées à la demande des bailleurs,
sur décision de justice. Une enquête de l’AFP (10/9) montre que la pratique reste rarissime mais qu'elle existe partout en France.
Juridiquement, l'expulsion est prononcée au nom du non-respect de «l'usage paisible de la chose louée», clause présente dans tous les contrats de bail. Pour faire reconnaître le «trouble de jouissance», les bailleurs s'appuient souvent sur la condamnation des rejetons pour «entrave à la circulation dans un hall d'immeuble». Cette «infraction», introduite dans la loi en 2001 par le gouvernement Jospin, a été élevée au rang de «délit» en 2003 (lois sur la sécurité intérieure).
«On a été expulsés à cause de la loi des halls», résume un jeune des quartiers Nord d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rencontré après le départ forcé de la famille N.. Le fils incriminé, son frère, est actuellement incarcéré. Le Logement francilien, bailleur HLM important de cette ville à l'est de Paris, reconnaît avoir obtenu ces derniers mois l'expulsion de cinq familles, sur cinq procédures engagées. «Les tribunaux étaient auparavant réticents à nous suivre mais on y arrive maintenant de plus en plus», constate Christophe Dujardin, directeur régional de cet organisme.
Pour consolider le dossier d'un autre cas, celui de la famille S., le bailleur est allé jusqu'à reloger des personnes qui avaient témoigné contre le fils majeur en cause, une mesure de «protection» en cas de «représailles». Le hall squatté n'était pas celui des parents mais celui d'un autre immeuble. «Peu importe où ça se passe, il s'agit d'un locataire qui occupe de manière délinquante les lieux», assure M. Dujardin, à qui le tribunal d'instance d'Aulnay a donné raison en septembre 2006. L'affaire sera réexaminée le 16 octobre devant la 6e chambre d'appel à Paris.
Dans deux cas sur cinq à Aulnay, les familles bannies étaient monoparentales. Toutes sont confrontées à d'importantes difficultés. La famille S. n'a pas retrouvé de logement et vit aujourd'hui éclatée chez des proches. Georges Gunther, président du DAL (Droit au logement) à Saint-Etienne, fustige une «logique sécuritaire et anti-pauvre» fonctionnant «avec l'idée de bons et mauvais locataires». Dans cette ville, deux familles ont à sa connaissance été expulsées en 2006 par le bailleur social Métropole habitat, après des plaintes de voisins.
«C'est une solution imparfaite, injuste, mais on n'a pas le choix si on veut sortir de leurs difficultés certains quartiers», estime le bailleur d'Aulnay-sous-Bois. «Quand on en arrive là, c'est qu'on a tout essayé», assure Jean-Pierre Bachelay, directeur de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) d'Amiens (Nord). Un seul exemple lui vient en tête: celui d'une famille dont les enfants avaient «agressé à l'arme blanche un voisin» et «jeté une plaque d'égout d'une fenêtre». Les faits ont commencé en 2002. L'expulsion a été réalisée en 2006. La lenteur des procédures décourage souvent les bailleurs, qui misent plutôt sur la prévention des nuisances et incivilités et une sécurisation renforcée des résidences propices aux trafics.
«La voie judiciaire est rarement privilégiée. Sur 100 problèmes, environ 90 sont réglés par voie de conciliation», assure Christophe Cappe, directeur d'exploitation de Logirem (20.000 logements HLM à Marseille et en Corse). Depuis cinq ans, cet organisme s'est doté d'un «pôle qualité de vie» chargé «d'apporter une gradation dans les réponses», dit-il.
Juridiquement, l'expulsion est prononcée au nom du non-respect de «l'usage paisible de la chose louée», clause présente dans tous les contrats de bail. Pour faire reconnaître le «trouble de jouissance», les bailleurs s'appuient souvent sur la condamnation des rejetons pour «entrave à la circulation dans un hall d'immeuble». Cette «infraction», introduite dans la loi en 2001 par le gouvernement Jospin, a été élevée au rang de «délit» en 2003 (lois sur la sécurité intérieure).
«On a été expulsés à cause de la loi des halls», résume un jeune des quartiers Nord d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rencontré après le départ forcé de la famille N.. Le fils incriminé, son frère, est actuellement incarcéré. Le Logement francilien, bailleur HLM important de cette ville à l'est de Paris, reconnaît avoir obtenu ces derniers mois l'expulsion de cinq familles, sur cinq procédures engagées. «Les tribunaux étaient auparavant réticents à nous suivre mais on y arrive maintenant de plus en plus», constate Christophe Dujardin, directeur régional de cet organisme.
Pour consolider le dossier d'un autre cas, celui de la famille S., le bailleur est allé jusqu'à reloger des personnes qui avaient témoigné contre le fils majeur en cause, une mesure de «protection» en cas de «représailles». Le hall squatté n'était pas celui des parents mais celui d'un autre immeuble. «Peu importe où ça se passe, il s'agit d'un locataire qui occupe de manière délinquante les lieux», assure M. Dujardin, à qui le tribunal d'instance d'Aulnay a donné raison en septembre 2006. L'affaire sera réexaminée le 16 octobre devant la 6e chambre d'appel à Paris.
Dans deux cas sur cinq à Aulnay, les familles bannies étaient monoparentales. Toutes sont confrontées à d'importantes difficultés. La famille S. n'a pas retrouvé de logement et vit aujourd'hui éclatée chez des proches. Georges Gunther, président du DAL (Droit au logement) à Saint-Etienne, fustige une «logique sécuritaire et anti-pauvre» fonctionnant «avec l'idée de bons et mauvais locataires». Dans cette ville, deux familles ont à sa connaissance été expulsées en 2006 par le bailleur social Métropole habitat, après des plaintes de voisins.
«C'est une solution imparfaite, injuste, mais on n'a pas le choix si on veut sortir de leurs difficultés certains quartiers», estime le bailleur d'Aulnay-sous-Bois. «Quand on en arrive là, c'est qu'on a tout essayé», assure Jean-Pierre Bachelay, directeur de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) d'Amiens (Nord). Un seul exemple lui vient en tête: celui d'une famille dont les enfants avaient «agressé à l'arme blanche un voisin» et «jeté une plaque d'égout d'une fenêtre». Les faits ont commencé en 2002. L'expulsion a été réalisée en 2006. La lenteur des procédures décourage souvent les bailleurs, qui misent plutôt sur la prévention des nuisances et incivilités et une sécurisation renforcée des résidences propices aux trafics.
«La voie judiciaire est rarement privilégiée. Sur 100 problèmes, environ 90 sont réglés par voie de conciliation», assure Christophe Cappe, directeur d'exploitation de Logirem (20.000 logements HLM à Marseille et en Corse). Depuis cinq ans, cet organisme s'est doté d'un «pôle qualité de vie» chargé «d'apporter une gradation dans les réponses», dit-il.
par Guillaume LANGLAIS
publié dans :
INFO NATIONALE
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