G. Langlais (UDF) demande un audit du camping
Le conseiller municipal (UDF) d'opposition, Guillaume Langlais, s'inquiète de l'avenir du camping municipal. Dans un communiqué, il rappelle que lors du conseil du 9 juin était présenté « le projet d'un village vacances par le comité d'entreprise CCAS d'EDF et GDF sur l'actuel terrain. »
Soulignant qu'il était « malheureusement le seul à ne pas avoir voté favorablement », il estime « la fermeture imminente et la mort du camping programmée ! »
« Plus de renouvellement depuis 2 ans des contrats à l'année au camping, suppression des divers services notamment des aires de jeux pour enfants, du dépôt de pain, des bouteilles de glace, etc. tout pour décourager les vacanciers campeurs à partir », note-t-il, s'indignant « des rumeurs et du manque d'information de la municipalité » sur l'avenir de ce « service public créé en 1972, qui possède plus de 250 emplacements. »
L'Association « Dives avec vous », qu'il préside, « soutiendra les vacanciers campeurs et organisera des actions pour le maintien du bien public divais. D'ailleurs une pétition a déjà eu lieu avec plus de 350 signataires. Elle a été remise en mairie et pas de réponse ! »
Il demande aujourd'hui « un audit du camping et son maintien ».
Journal Ouest-France du Mardi 25 juillet 2006
Fonctionnaires : « des employeurs territoriaux continuent de ne pas saisir » la commission de déontologie, déplore celle-ci
La commission de la déontologie de la fonction publique territoriale tire de son activité en 2005 un bilan positif.
La commission doit être impérativement consultée avant tout départ dans le secteur privé d’un agent territorial mis en disponibilité ou à la retraite. Cette saisine est une formalité substantielle dont la méconnaissance rend illégale toute décision prise par l’employeur et relative au départ dans le secteur privé d’un de ses agents dans le cadre d’une disponibilité, d’un congé sans rémunération ou d’une cessation définitive de fonctions.
La commission est saisie soit par l’employeur territorial, soit par le préfet, soit par l’agent lui-même. Si la formalité est substantielle, l’avis rendu ne lie cependant pas l’autorité administrative.
Le décret du 6 juillet 1995 a étendu cette obligation à tous les agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics employés depuis plus d’un an, ainsi qu’aux collaborateurs de cabinet. Les incompatibilités s’appliquent à ces agents pendant toute la durée de leur congé sans rémunération ou, en cas de cessation définitive d’activité, pendant les cinq ans qui suivent la cessation des fonctions justifiant l’interdiction des activités privées envisagées.
À la suite à ce texte, l’ensemble des agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est couvert par le dispositif, soit plus de 1,4 million d’agents publics.
Ne restent exclus de ce dispositif que les agents contractuels de droit privé employés par les régies et les établissements publics industriels et commerciaux placés sous la tutelle des collectivités territoriales.
Depuis son installation le 16 octobre 1996 jusqu’à la fin 2002, la commission a connu une activité croissante. Elle a ainsi examiné 138 dossiers en 1997, 222 en 1998 (18,33 en moyenne par séance), 294 en 1999, 425 en 2000, 476 en 2001 et 491 en 2002. Un reflux avait été constaté en 2003 puisque la commission n’avait examiné que 471 dossiers. Passé ce léger reflux, la croissance de ses saisines a repris. Ainsi, en 2004, la commission a eu à examiner 536 dossiers, soit 48,8 en moyenne, et en 2005 elle a traité 638 dossiers.
En revanche, la commission note qu’il est « évident que des employeurs territoriaux continuent de ne pas saisir la commission. Alors que de petites communes saisissent la commission en cas de départ dans le secteur privé d’un de leurs agents, il est anormal que des villes de plus de 50 000 n’aient officiellement connu aucun départ depuis 1996 ».
Toutefois, le nombre des saisines s’est encore fortement accru en 2005, de près de 20 %. La plupart des employeurs territoriaux importants saisissent désormais la commission.
La « déontologie » s’enracine peu à peu dans le monde territorial. La saisine de la commission devient une procédure usuelle pour nombre de collectivités et d’employeurs publics. Et le nombre important de réserves émises par la commission montre l’intérêt de ce contrôle préventif.
Le rapport note néanmoins que la Direction générale des collectivités locales, les associations d’élus et les préfectures poursuivent leur information des employeurs territoriaux. « C’est ainsi que le respect de la déontologie, voulu par le législateur, sera plus systématiquement assuré. »
Un projet de loi présenté, mercredi, en Conseil des ministres, devrait permettre dès cet automne d'alléger les démarches administratives des particuliers et des entreprises et prévoit notamment que les bulletins de paie puissent être envoyés par internet.
Présenté par Jean-François Copé, ministre délégué à la Réforme de l'État, ce projet ambitionne de répondre aux demandes des Français, qui souhaitent qu'« on leur facilite la vie quotidienne sans que cela leur coûte plus cher en impôt », a expliqué hier le ministre au cours d'un point de presse.
Le projet se décline en 45 mesures, destinées aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités, parmi lesquelles la suppression du certificat médical prénuptial, la possibilité d'obtenir en mairie une procuration de vote ou la suppression des déclarations annuelles de taxe d'apprentissage pour les entreprises.
Dès la ratification de la loi par le Parlement, prévue « à l'automne », les bulletins de paie pourront être dématérialisés et envoyés par courrier électronique aux salariés, une mesure que le ministre a qualifiée de « petite révolution ».
Jean-François Copé en a profité pour annoncer la création d'un « coffre-fort virtuel » afin que « chaque Français puisse disposer sur internet d'un espace personnel où il conserverait tous les éléments nécessaires à ses démarches », bulletins de salaires, mais aussi par exemple livret de famille ou relevés de comptes bancaires. Il devrait être opérationnel « dans le courant de l'année prochaine ».
En attendant, dès l'automne, la suppression de la déclaration de taxe d'apprentissage permettra d'économiser « 2,2 millions de documents et deux millions d'heures de travail pour les entreprises», a souligné le ministre à titre d'exemple.
La dématérialisation des bulletins de paie présente un gain potentiel de 192 millions d'euros pour les entreprises, selon le ministère.
Les mesures concernent potentiellement un grand nombre d'usagers. Ainsi, la suppression de l'envoi aux caisses d'allocations familiales des examens postnataux des enfants de moins de trois ans concernera 1,3 million de familles.
Autre simplification : les parents d'un proche décédé dans un établissement privé ou une maison de retraite privée n'auront plus besoin de faire eux-mêmes la déclaration de décès, qui pourra être effectuée par l'établissement.
D'autres mesures simplifient l'obtention des permis de chasse ou les déclarations fiscales en matière de succession.
Jean-François Copé n'a pas chiffré le montant global de l'économie qui devrait être ainsi réalisée, mais a précisé qu'il y aurait « une évaluation chaque année de l'impact financier de ces mesures ».
Le projet de loi, qui comporte également l'abrogation de 129 lois devenues obsolètes, s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'État et fait suite à l'annonce, fin juin, par Jean-François Copé de la suppression de 161 commissions administratives.
57% des conseillers généraux sont maires ou adjoints, selon une étude Ipsos pour l’Assemblée des départements de France
Selon une étude Ipsos-Le Fil, réalisée pour le compte de l’Assemblée des départements de France (ADF), 43% des conseillers généraux sont maires, 14% adjoints au maire, 18% président d’un groupement intercommunal et 33% conseillers communautaires.
Cette étude, menée dans le cadre de la consultation des conseillers généraux par l’ADF, fait, selon cette dernière, «apparaître de réels facteurs d’unité de la représentation départementale. L’attachement au canton, la confiance dans l’institution, l’implication et la satisfaction d’exercer ce mandat transcendent très largement les appartenances politiques et rassemblent l’ensemble des élus. En revanche, les clivages, notamment politiques, ressurgissent dès que l’on aborde la décentralisation et la parité.»
88% des conseillers généraux sont des hommes et l’âge moyen du conseiller général est de plus de 56 ans. D'après cette enquête, comme dans toutes les représentations politiques, la représentation départementale est largement surdiplômée par rapport à la population française: 68% des élus sont titulaires d’un diplôme d’un niveau bac+2 ou plus (20% de la population française). La tendance semble même s'accentuer, les conseillers généraux de moins de 45 ans étant encore plus diplômés que leurs aînés.
Par ailleurs, 41% des élus départementaux poursuivent leur activité professionnelle en même temps que leur mandat; pour ces actifs, la question d'une amélioration du statut de l'élu se pose. 58% (et 65% des élus des cantons ruraux) sont installés dans le département depuis plusieurs générations. une très large majorité (80%) dispose d'un autre mandat ou d'une autre fonction locale: maire, conseiller communautaire ou conseiller municipal.
Toujours selon cette enquête, la question de la reconnaissance du mandat de conseiller général partage les conseillers avec, sur ce sujet, un clivage entre élus ruraux et urbains. «Globalement toutefois, commente l’étude, et probablement du fait de l'ancienneté de l'institution et du rapport plus direct avec les citoyens grâce au scrutin majoritaire uninominal, la reconnaissance perçue du mandat est plus forte chez les conseillers généraux que chez les élus régionaux.»
Deux tiers des élus départementaux s'accordent sur le fait de rendre l’institution départementale «plus lisible», en changeant l'appellation en «conseil départemental». Si cette volonté est plus forte chez les élus de gauche que chez ceux de droite, elle n'en est pas moins plutôt consensuelle. Toujours, sans doute, dans un souci de lisibilité, une majorité nette des élus (66% contre 27%) se prononcent pour que les élections cantonales aient lieu en une seule fois et en même temps partout en france. Les élus « urbains » (72%) et de gauche (74%) y sont très sensiblement plus favorables que les élus «ruraux» (54%) et de droite (49%).
par Guillaume LANGLAIS
publié dans :
INFO NATIONALE
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Profitant des vacances d'été, les jeunes de l'UDF du Calvados, ont choisi les marchés pour rencontrer leurs concitoyens. Après Pont-l'évêque et Hérouville, ils étaient samedi à Dives-sur-Mer.
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