Mercredi 20 juin 2007
Vingt-quatre recours contre les élections législatives ont déjà été
introduits devant le Conseil constitutionnel, alors que la possibilité de les déposer expire le 21 juin pour le premier tour et le 28 juin pour le second, a-t-on appris mercredi auprès de la
haute juridiction.
Les élections des députés ne peuvent en effet être contestées que durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats des scrutins.
Ces recours sont formés soit par des candidats, soit par des électeurs des circonscriptions concernées. Ils sont déposés directement au Conseil ou transmis via les préfectures.
Avant la fin juillet, le Conseil constitutionnel arrêtera la liste des requêtes faisant l'objet d'une instruction, en écartant celles qui sont irrecevables.
Sept des vingt-quatre recours enregistrés au Conseil constitutionnel concernent les Hauts-de-Seine et trois l'Oise.
Les sages du Palais Royal avaient été saisis de 225 recours pour les législatives de 1993, 172 pour celles de 1997, 162 pour celles de 2002.
Il avait annulé 6 des élections de 1993, 5 en 1997 et 7 en 2002.
par Guillaume LANGLAIS
publié dans :
ELECTIONS 2007
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