Vendredi 27 avril 2007
Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a écrit aux maires des communes dont les votes à l'élection présidentielle ont été annulés - 4.589 suffrages en tout - pour leur en expliquer les raisons, a-t-on indiqué le 26 avril auprès des sages du Palais Royal.
C'est la première fois que ces observations, d'habitude transmises via les préfectures, sont adressées directement aux maires, précise-t-on.
Le maire de Vassy (Calvados) figure parmi le destinataire de ce courrier "pour avoir fait émarger les électeurs avant qu'ils ne votent, en dépit des remarques formulées par le délégué du Conseil constitutionnel".
Les maires de Besneville, Catteville et Le Valdécie (Manche) "n'avaient pas mis en place d'isoloirs ou d'aménagements permettant de garantir le secret du vote", justifie le président du conseil constitutionnel.
Le maire de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), a "toléré que, dans deux bureaux de vote, un candidat ne dispose pas de bulletins à son nom pendant de longs moments". Celui de Montrond (Jura), n'a pas "tenu à la disposition des électeurs le procès-verbal des opérations de vote, en dépit des observations du représentant du Conseil constitutionnel".
Par ailleurs, le président Debré a informé le maire d'Oyonnax (Ain) des raisons qui ont amené le Conseil à annuler les résultats du 7ème bureau de sa commune : "les discordances importantes et inexpliquées entre les chiffres portés sur les procès verbaux et ceux inscrits sur les feuilles de dépouillement".
A titre de comparaison, en 2002, 3.353 votes avaient été annulés pour des raisons comparables.
C'est la première fois que ces observations, d'habitude transmises via les préfectures, sont adressées directement aux maires, précise-t-on. Le maire de Vassy (Calvados) figure parmi le destinataire de ce courrier "pour avoir fait émarger les électeurs avant qu'ils ne votent, en dépit des remarques formulées par le délégué du Conseil constitutionnel".
Les maires de Besneville, Catteville et Le Valdécie (Manche) "n'avaient pas mis en place d'isoloirs ou d'aménagements permettant de garantir le secret du vote", justifie le président du conseil constitutionnel.
Le maire de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), a "toléré que, dans deux bureaux de vote, un candidat ne dispose pas de bulletins à son nom pendant de longs moments". Celui de Montrond (Jura), n'a pas "tenu à la disposition des électeurs le procès-verbal des opérations de vote, en dépit des observations du représentant du Conseil constitutionnel".
Par ailleurs, le président Debré a informé le maire d'Oyonnax (Ain) des raisons qui ont amené le Conseil à annuler les résultats du 7ème bureau de sa commune : "les discordances importantes et inexpliquées entre les chiffres portés sur les procès verbaux et ceux inscrits sur les feuilles de dépouillement".
A titre de comparaison, en 2002, 3.353 votes avaient été annulés pour des raisons comparables.
par Guillaume LANGLAIS
publié dans :
ELECTIONS 2007
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