Chers amis démocrates,
Le bureau départemental provisoire du MoDem 14 vous convie à une réunion des adhérents du Mouvement Démocrate du Calvados
le samedi 5 avril 2008 à 11 H au Centre de Congrès de Caen (13 avenue Albert Sorel, à côté de la piscine).
L'ordre du jour est le suivant :
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le point sur chaque circonscription par un des délégués de circonscription
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informations sur l'organisation du parti par Christine DELECROIX, Conseillère Nationale
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le point sur Hérouville par Rodolphe THOMAS
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autres interventions des adhérents qui le souhaiteront (le temps de parole sera limité à 3-4 minutes pour faciliter la discussion)
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13H : fin de la réunion, point presse
Le renouvellement des assemblées intercommunales et l'élection, d'ici au 18 avril, des présidents des communautés de communes, communautés d'agglomération et
communautés urbaines constitue, estime l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le «troisième tour» des scrutins municipaux des 9 et 16 mars dernier. Près de 85.000 délégués communautaires
sont en cours de désignation par les 33.634 conseils municipaux des communes membres des différentes catégories d'intercommunalités.
Afin d'éclairer ces enjeux, l'Observatoire de l'AdCF a réalisé une étude sur la composition des instances intercommunales en s'appuyant, d'une part, sur les
dispositions statutaires des intercommunalités mais également les pratiques constatées lors de la mandature précédente.
Selon cette étude:
- en moyenne nationale, les assemblées intercommunales se composent de 35 sièges (la très grande majorité d'entre elles comprenant entre 20 et 50 sièges), le nombre moyen de sièges par commune
étant de trois;
- des écarts très sensibles par rapport à cette situation moyenne sont toutefois constatés et résultent d'une part du poids démographique de l'intercommunalité mais également du nombre de
communes associées au sein d'une intercommunalité (qui varie de 2 à 128);
- en raison d'obligations réglementaires mais également de compromis politiques locaux, les sièges attribués aux villes centres ou aux communes principales sont en général significativement
inférieurs à leur poids démographique au sein de l'intercommunalité (en moyenne 22% des sièges pour 45% de la population);
- jusqu'en 2008, la présidence de l'intercommunalité n'était exercée par le maire de la ville centre (ou commune principale) que dans 35% des communautés en moyenne; ce taux est néanmoins plus
élevé au sein des agglomérations (56%) et plus encore des communautés urbaines (64%);
- seuls 5% de communautés étaient présidées par une femme lors de la mandature précédente (alors que 11% des maires sont des femmes et 3% des présidents de conseils généraux);
- la «gouvernance» de l'intercommunalité a été très largement marquée jusqu'à présent par le primat de la représentation des communes et des maires sur les logiques partisanes.
Seuls 3% des communautés disposaient de groupes politiques constitués au sein de leur assemblée. Elles n'étaient également que 3% à comprendre au sein de leurs assemblées des représentants des
oppositions municipales (notamment toutes les communautés urbaines en raison des mécanismes légaux de désignation qui les caractérisent).
Près de la moitié des communautés (43%) avaient institué, de manière facultative et informelle, un organe collégial des maires (conseil ou comité des maires) aux côtés du bureau et de l'assemblée
communautaire.
Pour télécharger l'étude, voir lien ci-dessous (PDF, 224 Ko).
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